Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site internet www.immiaoil.com est un site de commerce électronique, il permet de proposer à la vente des produits naturels.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues,

Entre d'une part la société Oilargania immatriculée au registre de commerce sous le numéro Siret 803 038 629 0017 et dont le siège se trouve au 32 BD du port 95000 cergy emailtel +33130750638 : contact@immiaoil.com, ci-après dénommée Immiaoil

Et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet dénommé www.immiaoil.com ci-après dénommé le client ou vous.

I/ OBJET DU CONTRAT – PORTÉE

Les présentes CGV s’appliquent au processus de commande sur le site, à toute utilisation des services proposés sur le site et/ou à toutes les ventes de Produits conclues par Immia oil à partir de notre site ,auprès des Clients que ces derniers soient des particuliers ou des professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, sauf acceptation expresse et écrite de la part de immia oil  et concernent l’ensemble des produits commercialisés par immia oil.

Immia oil  se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

II/ ACHAT/EXPEDITION/LIVRAISON & RETOURS

Livraisons nationales

Le service chargé des expéditions est en mesure d’envoyer des produits à des adresses physiques ou à des boîtes postales situées en Europe. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude de l’adresse d’expédition fournie par ses soins. Veuillez vous assurer que l’adresse indiquée est correcte, quel que soit votre mode de commande, avant de finaliser votre achat. Immia oil ne sera  en aucun cas responsable d’une livraison effectuée à une adresse erronée.

Délai de traitement des commandes

En général, les commandes sont traitées  dans un délai de 48 heures (sauf pendant les weekends et les jours fériés). Les commandes validées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvrable suivant.

Tous les délais de livraison sont estimés à partir de la date de départ de votre commande de notre centre de traitement. Pour la livraison, il convient de compter entre 3 et 5 jours ouvrables à partir du moment du départ de la commande de notre centre de traitement.

Colis perdus ou volés

Immia oil ne pourra être tenue responsable de colis perdus ou volés pour lesquels l’expédition à l’adresse indiquée dans la commande a été confirmée. Sur demande uniquement, immia oil, pourra confirmer l’expédition à l’adresse indiquée, en précisant la date, en fournissant le suivi et les informations du transporteur afin d’aider le client à effectuer des recherches.

Données d’expédition incorrectes

En cas de retour du colis à immia oil en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, celui-ci prendra en charge les frais de port liés au retour des marchandises et à la relivraison. Immia oil ne peut être tenue responsable des défauts de livraison dus à des données incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Suivi de votre commande

Lorsque les commandes des clients sont prêtes à être expédiées, ils reçoivent un e-mail de confirmation de livraison. La plupart des commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures après leur enregistrement et arrivent en 3 à 5 jours ouvrables après leur expédition. L’e-mail de confirmation contient les détails de l’expédition et le numéro de suivi de commande. Pour le suivi, rendez-vous sur le site du transporteur.

Parfois, lorsqu’un client essaie de suivre un colis 48 heures après la validation de la commande, les informations sur la livraison ne sont pas disponibles, cela signifie que le transporteur n’a pas scanné le colis. Une fois le colis scanné, le suivi est accessible. Prévoyez un délai de 48 h avant que le transporteur ne scanne les colis. Si les informations de suivi n’apparaissent toujours pas, prenez contact avec le service client à l’un des numéros de téléphone indiqués sur la page de contact ou par e-mail.

Retours

Votre satisfaction est primordiale ! Conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfaits d’un produit que vous avez commandé sur notre site internet ou qu’il arrive endommagé, retournez-le nous et nous serons heureux de vous l’échanger ou le rembourser. Complétez ce  et renvoyez le avec une copie de votre facture et le produit concerné.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Cependant, nous vous informons que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Vous avez le droit de vous rétracter sans motif dans un délai de 14 jours après que vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client réceptionne le ou les produits.

Pour exercer votre droit, vous devez notifier à immia oil par courrier électronique à l’adresse contact@immiaoil.com votre décision de rétractation du contrat d’achat par une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter et dénuée d’ambiguïté tout en notifiant votre numéro de commande. Vous pouvez, si vous le souhaitez,  ainsi que ce formulaire de retour Pour que votre droit de rétractation soit valable, votre demande doit intervenir avant l’expiration du délai précité.

Dès que vous aurez fait usage de votre droit de rétractation immic oil vous communiquera un formulaire de retour à compléter ainsi qu’un accusé de réception de votre demande par voie électronique.

En cas de rétractation, vous êtes tenu de renvoyer le ou les produits à immia oil à l’adresse postale suivante : 32 bd du port 95000 Cergy  sans retard excessif et au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produits.

En cas de rétractation, immia oil vous remboursera les paiements reçus au moment, de la commande sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à partir de la demande de rétractation. Nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous. Les frais supplémentaires engendrés par un mode de livraison plus couteux que la livraison standard proposée sur notre site ne seront pas remboursés.

Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le ou les produits doivent nous être renvoyé en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé et accompagnés de la facture et du bon de retour. Veillez à correctement les protéger.

Médiation

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”

En cas de difficultés nous vous invitons à prendre contact au préalable avec notre service client à l’adresse suivante contact@immiaoil.com. Dans le cas où le problème ne serait pas résolu nous vous invitons à faire appel à un médiateur dans la limite d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service client pour régler ce litige. Vous pourrez contacter le CMAP soit en remplissant le formulaire  présent sur leur site soit en les contactant par mail à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr .

lll/ MODES DE PAIEMENTS

Les règlements s’effectuent par carte bancaire sur le site. Il est également possible de payer par chèque, mandat cash ou virement en contact directement avec immia oil.

A cet effet, le Client autorise immia oil à débiter sa carte bancaire du montant indiqué lors de la passation de commande.

Immi a oil assure le Client de la sécurisation des paiements effectués et de ses accords passés avec des professionnels du secteur en vue d’assurer pleinement cet objectif.

lV/ GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES IMMIA OIL

Les Produits commercialisés par immia oil sont fabriqués par des laboratoires partenaires. Immia oil offre au Client une garantie de conformité.

Immia oil  garantit également que les Produits ont été soumis à des contrôles et des tests effectués par les laboratoires partenaires et ce, avant leur mise sur le marché.

En tout état de cause, la responsabilité de immia oil ne saurait être recherchée par le Client dans les cas suivants:

-absence d’adéquation des Produits aux besoins du Client;

-préjudice subi par le Client du fait d’une mauvaise utilisation des Produits;

-absence de vérification par le Client, avant la commande et tout au long de la prise des Produits, de son état de santé et de ses éventuelles allergies à l’un des composants du Produit

Les résultats étant personnels, ainsi aucun résultat ne saurait être garanti au Client du fait de l’utilisation des Produits et Services fournis par immia oil via le Site.

Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de immia oil  sera limitée au montant que le Client a effectivement versé au titre des commandes à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

V/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Immia oil détient et conserve la titularité de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Services et Produits achetés par le Client, soit notamment les savoir-faire, méthodes, droits d’auteur et brevets associés aux logiciels qui les accompagnent et qu’ils intègrent, ainsi que les droits portants sur leurs designs (dessins et modèles) ou sur les dénominations sous lesquelles ils sont commercialisés (marques).

Aucune des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit du Client. En effet, ce dernier dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Services proposés, le cas échéant de les revendre mais, en tout état de cause, le Client garantit le Vendeur contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.

VI/ INFORMATION – RÉCLAMATION

Toute réclamation ou demande d’information portant sur les Produits ou Services, doit être adressée à immia oil par l’intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique «Contacts»,  ou par courrier postal à l’adresse suivante :

32 bd du port 95000 cergy.

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier postal si le Client en fait la demande expresse.

VlI/ LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de tout autre législation, même en présence de Clients résidant ou nationaux de pays étrangers.

La langue officielle des présentes CGV est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.